Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la présente notice d'information identifie l'ensemble des parties intervenant dans la création et l'administration du site www.ptitminou.fr.

1. Propriétaire et Éditeur du site

Le site web www.ptitminou.fr est édité par l'entreprise individuelle enregistrée sous le nom commercial P'tit minou (enseigne de la micro-entreprise TINY CREAT’ING).

  • Exploitante et Directrice de la publication : Mme Ingrid Lefebvre
  • Siège social : 1310 route de Saint-Bardoux, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse, France
  • Numéro SIRET : 504 907 197 00017
  • Immatriculation : Dispensée d'immatriculation au RCS en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce (ou inscrite au Registre National des Entreprises - RNE).
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Courriel de contact : contact@ptitminou.fr

2. Prestataire d'hébergement

La plateforme et l'hébergement de ce site web sont assurés par la société :

  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Adresse postale : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 613 241 2828
  • Site internet : www.shopify.com

3. Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu présenté sur le site www.ptitminou.fr — incluant, sans s'y limiter, la charte graphique, les photographies, illustrations, créations visuelles, logos, textes et éléments d'ergonomie — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Mme Ingrid Lefebvre / P'tit minou.

Sans accord préalable et écrit de l'éditrice, toute reproduction, extraction, distribution, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Portée des contenus et Responsabilité

P'tit minou veille au déploiement d'informations exactes et régulières sur son site. Néanmoins, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, erreurs de saisie ou défaillances de mise à jour, qu'elles soient issues de son propre fait ou de partenaires tiers.

L'utilisateur consulte le site sous sa seule responsabilité. Le site peut inclure des liens redirigeant vers des plateformes externes sur lesquelles P'tit minou n'exerce aucun contrôle et ne peut assumer aucune responsabilité quant à leurs contenus.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation du site, P'tit minou peut être amenée à collecter des données à caractère personnel. Les modalités détaillées relatives à ce traitement sont consultables au sein de notre Politique de Confidentialité.

En application de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'amendement, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos informations personnelles. Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une demande par courriel à : contact@ptitminou.fr.

6. Gestion des marqueurs de navigation (Cookies)

Le site www.ptitminou.fr emploie des cookies pour assurer son bon fonctionnement technique, optimiser la navigation et réaliser des statistiques d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de personnaliser le dépôt de ces marqueurs. Vous avez la possibilité d'ajuster vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur web.

7. Règlement des litiges & Médiation de la consommation

En cas de contestation ou de différend portant sur un achat réalisé sur le site, le client doit formuler en priorité une réclamation écrite auprès du service client à l'adresse contact@ptitminou.fr.

Si aucune issue satisfaisante n'est trouvée dans un délai raisonnable, le consommateur est informé qu'il peut solliciter gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend l'entreprise :

  • Organisme de médiation : CM2C (Centre de Médiation et de Régulation de la Consommation)
  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
  • Téléphone : 01 89 47 00 14
  • Saisie en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  • Courriel : litiges@cm2c.net

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne fournit également une plateforme dédiée au Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.